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79 CHAPITRE 3.1 MITIGEURS THERMOSTATIQUES Les arrêtés imposent la surveillance des bactéries légionelles dans tout établissement recevant du public. Ces textes précisent que le seul moyen de limiter le risque de développement de légionelles est de produire et distribuer de l’eau plus chaude. Pourtant, cela accroît de façon importante le risque de brûlure. - à 50°C : brûlure en 7 secondes, en 100 secondes brûlure au 3 ème degré - à 60°C : brûlure au 3 ème degré en 3 secondes en moyenne (5 secondes pour un adulte, 1 à 2 secondes pour un enfant). Ces arrêtés préconisent donc l’installation de dispositifs de sécurité comme les mitigeurs thermostatiques avec sécurité anti-brûlure. ARRÊTÉ DU 30 NOVEMBRE 2005 L’arrêté du 30 novembre 2005 (Ministère de la Santé – publication JO du 15 Décembre 2005), définit précisément les moyens de lutte contre ces deux risques à travers : - des températures minimales pour limiter le risque lié au développement des légionelles, - des températures maximales pour limiter le risque de brûlure. Points clés de l’arrêté du 30 Novembre 2005 : • La température maximale de l’eau chaude sanitaire aux points de puisage est fixée à 50°C dans les pièces destinées à la toilette, 60°C dans les autres pièces, et 90°C avec signalisation particulière dans les cuisines. • En tout point du système de distribution, la température de l’eau doit être supérieure ou égale à 50°C à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage. • Les tubes finaux d’alimentation des points de puisage doivent contenir moins de 3 litres d’eau, à cela il faut ajouter pour le cas des installations collectives bouclées (recommandées par les autorités sanitaires), le DTU impose une longueur maximale de 8 mètres pour les conduites alimentant les points de puisages non-bouclés (partie terminale). • À la sortie des équipements de production d’eau chaude, la température de l’eau doit être en permanence supérieure à 55°C. • Dans les équipements de stockage, l’eau doit être portée à une température suffisante au moins une fois par 24 heures : 2 minutes à 70°C, ou 4 minutes à 65°C, ou 60 minutes à 60°C. L’arrêté du 30 Novembre 2005 implique donc la préconisation de mitigeurs thermostatiques : - en sortie de production d’eau chaude pour abaisser et maintenir la température de l’Eau Chaude Sanitaire distribuée (par exemple de 65 à 55°C), - en amont et le plus près possible des postes de puisage pour limiter tout risque de brûlure (50°C maximum). RÉGLEMENTATION Information complémentaire : La circulaire interministérielle n° 2007-126 du 3 avril 2007 précise le champ d’application de l’arrêté du 30 novembre 2005, elle inclut un glossaire des termes utilisés et les modalités de mise en œuvre de cet arrêté qui figurent dans une annexe technique (fiche 1 : logigramme des prescriptions techniques à appliquer selon la nature des points d’usage et les caractéristiques des installations - fiche 2 : illustrations des prescriptions techniques). L’arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire, impose les fréquences minimales d'analyses de légionelles et des mesures de la température de l'ECS applicables pour les établissements de santé et les autres établissements recevant du public. Conclusion : L’expertise et le savoir-faire de WATTS INDUSTRIES France permettent la meilleure prévention avec une solution complète pour la maîtrise de la température des réseaux d’eau chaude sanitaire : de la boucle d’eau mitigée à température constante avec ULTRAMIX ® , jusqu’à la protection du point de puisage avec MINIMIXing ® . Nous appelons cette approche, l’approche "multi niveaux" . Économiser l'énergie, préserver la boucle en travaillant à une température de 55°C (limitation de la corrosion et de l'entartrage...), permettre un traitement thermique automatisé avec relevé continu des températures, protéger les usagers contre les brûlures en respectant les températures normées aux différents points de puisage. Dans les collectivités, il est impératif de combiner le caractère utilitaire, la robustesse, et la simplicité avec les économies. La distribution d’eau chaude sanitaire impose des obligations aux gestionnaires qui doivent réduire leurs coûts de gestion tout en déployant des systèmes très fiables pour les usagers. Le confort et la sécurité de ces derniers doivent également être satisfaits. L’approche " multi niveaux " répond parfaitement à ces exigences particulières. Les larges possibilités d’utilisation, la simplicité de maintenance et leurs compatibilités avec les exigences sanitaires, en font la solution technique idéale. Plus d'informations : www.wattswater.fr Réglementation en vigueur : - Arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'ECS. - Arrêté du 30 Novembre 2005 modifiant l’Arrêté du 23 Juin 1978 (Art. 36) relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. - Circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 rapport du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) relatif à la gestion du risque lié aux légionelles. - Circulaire DGS/DHOS N°2002/243 du 22 avril 2002 (modifiant la circulaire DGS N°98/771 du 31 décembre 1998) sur la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé. - Arrêté préfectoral 2001 dans les Hauts-de-Seine et en Ille et Vilaine sur la prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public. - Arrêté préfectoral 2001 en Ille et Vilaine sur la prévention de la légionellose dans les établissements de bains. - Circulaire DGS N°98/771 du 31 décembre 1998 sur les moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public. - Décret N° 87-1072 du 11 décembre 1998 (modifiant le décret n°686- 770 du 10 juin 1986) fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L.11 du code de la santé publique. - Circulaire DGS N° 97/311 du 24 avril 1997 sur la surveillance et la prévention de la légionellose. - Décret N°94-352 du 4 mai 1994 sur la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail. - Circulaire N°420-TG3 du 28 Mai 1974 : Texte spécifique sur la prévention des accidents de brûlure.

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